Lors de la mise en vente, certains diagnostics sont obligatoires et ils sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostics Technique (DDT).
L’objectif du DDT renseigne le futur propriétaire ou locataire sur les caractéristiques du bien convoité.
Les principaux diagnostics sont les suivants :
Informe sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude, ventilation, etc.) du bien.
Immeubles concernés : tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert.
À l’exception des constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ; des bâtiments indépendants d’une surface de plancher inférieure à 50 mètres carrés ; des bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ; des bâtiments servant de lieux de culte ; des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire ; des bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ; des bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels utilisés moins de quatre mois par an.
Obligation : tout bâtiment chauffé existant clos et couvert, neuf ou ancien.
Validité : 10 ans.
Il est réalisé en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.
Immeubles concernés : parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances.
Obligation : installation de plus de 15 ans.
Validité : 3 ans.
Il est réalisé sans démontage d'éléments des installations et il porte sur l'installation intérieure privative.
Immeubles concernés : parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances.
Obligation : installation de plus de 15 ans.
Validité : 3 ans.
Il détermine l'état des risques et pollutions.
Immeubles concernés : tous biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, naturels, miniers ou dans des zones de sismicité ou à potentiel radon de niveau 3. Exclusion pour les groupements agricoles d’exploitation en commun et les sociétés à objet principalement agricole.
Validité : 6 mois.
Recherche des produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation.
Immeubles concernés : tous immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Validité : illimitée en l'absence d'amiante.
En cas de préconisations :
Recherche de la présence de plomb dans les revêtements (peinture…) est effectuée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X sans dégradation.
Immeubles concernés : tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Validité : illimitée si absence de revêtements contenant du plomb ou présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils. À défaut : 1 an.
l'expert effectue un repérage du bâtiment. Il débute cette phase par les extérieurs du bâtiment, les termites arrivant par les sous-sols.
Immeubles concernés : tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois.
information sur la présence d’un risque de mérule.
Immeubles concernés : tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans une zone de présence d'un risque de mérule délimitée par arrêté préfectoral.
Validité : non précisée.
Document de contrôle assainissement autonome.
Immeubles concernés : tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Validité : 3 ans.
Attestation de superficie.
Immeubles concernés : partie privative de lots de copropriété (sauf caves, garages, emplacements de stationnement et lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 m²).
Validité : Illimitée, sauf changement de consistance du lot.
Immeubles concernés : concerne tout logement et leurs annexes destinés à l’habitation (y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location…). Pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2020. Pour tous les logements et immeubles existants faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.
Validité : illimitée (obligation de mise à jour par le maître de l’ouvrage pour les constructions neuves et par le propriétaire du logement pour les logements existants. Le syndicat des copropriétaires transmet les informations relatives aux parties communes).
Immeubles concernés : concerne la vente d’un terrain non bâti constructible situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le dispositif s’applique aux zones d’exposition forte et celles d’exposition moyenne et aux actes de vente et aux contrats de construction conclus à compter du 1er octobre 2020. Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
Validité : 30 ans si aucun remaniement du sol n’a été effectué. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit les mutations successives de celui-ci.
Immeubles concernés : conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d’œuvre.
Ne sont pas soumis au dispositif :
Validité : valable uniquement pour le projet en vue duquel cette étude a été réalisée. Durée de validité illimitée. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit les mutations successives de celui-ci.
Immeubles concernés : ventes d’immeuble bâti à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation et ventes d’immeuble non bâti constructibles. Situeés dans l’une des zones de bruit (A, B, C et D) définies par un plan d’exposition au bruit (PEB). Le document est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique si la vente porte sur un immeuble non bâti.
Validité : ce document d’information n’a pas de durée de validité. Il peut donc être réutilisé et ce pendant une période indéterminée. Cependant, il devra être vérifié avant remise.
En fonction de la localité de votre bien, nous pouvons vous communiquer les coordonnées de plusieurs organismes habilités à réaliser l’ensemble de ces diagnostics. Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.
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