Raison sociale : 3D IMMOBILIER
Structure juridique : SASU
Siège social : 130, chemin des Anes - 74120 MEGEVE
Téléphone : 03 84 44 91 31
RCS : Annecy 529074783
APE : 6831Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72529074783
Carte professionnelle : CPI74012015000000871
Caisse de garantie : QBE Coeur Défense - Tour A 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La Défense Cedex
Montant de la garantie financière : 110000 € Fonds : notre agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses client
Propriétaire du site Internet : Réseau 3D IMMOBILIER
Directeur de publication : Didier NOURRIGAT
Conception et Réalisation du site Internet : Alveen
Informations
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Propriété intellectuelle
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Règlement Général sur la Protection des Données
3D Immobilier, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :
Soit l'intérêt légitime poursuivi par 3D Immobilier lorsqu'il poursuit les finalités suivantes : la prospection,la gestion de la relation avec ses clients et prospects,l'organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements de la Société le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients ; la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.
Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,la facturation,la comptabilité.
3D Immobilier ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la Société n'a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la Société, ainsi qu'à ses prestataires.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.
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Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la
possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et
suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1
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