Obligation de ramonage des cheminées

Retour 20 / 11 / 2025 Par Didier Nourrigat Actualité

Obligation de ramonage des cheminées

Contexte : Le ramonage des cheminées est une obligation légale visant à prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone. Cette réglementation s’applique à tous les systèmes de chauffage utilisant un combustible, qu’il s’agisse d’appareils raccordés à un conduit de fumée.

Qui est concerné ? Cette obligation concerne les cheminées traditionnelles, les poêles à bois, les inserts, ainsi que les chaudières au gaz ou au fioul. Selon l’article R131-7 du Code de la santé publique, le ramonage doit être effectué au moins deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.

Risques encourus en cas de non-respect : Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières. Une contravention de 3e classe peut atteindre 450 euros. En cas de sinistre, comme un incendie ou une intoxication, l’assurance peut refuser de couvrir les dommages si le ramonage n’a pas été effectué.

Rôle du locataire et du propriétaire : L’obligation de ramonage incombe généralement au locataire, sauf si le contrat de location stipule autrement. Le propriétaire doit assurer l’entretien des conduits de fumée et fournir un certificat de ramonage au locataire, conditionnant la prise en charge par l’assurance en cas de sinistre.

À retenir : Le ramonage doit être effectué par un professionnel agréé, qui remet un certificat de ramonage après son intervention. Ce certificat est crucial pour prouver que l’obligation a été respectée, notamment en cas de sinistre

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