Raison sociale : 3D IMMOBILIER
Structure juridique : SASU
Siège social : 130, chemin des Anes - 74120 MEGEVE
Téléphone : 03 84 44 91 31
RCS : Annecy 529074783
APE : 6831Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72529074783
Carte professionnelle : CPI74012015000000871
Caisse de garantie : QBE Coeur Défense - Tour A 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La Défense Cedex
Montant de la garantie financière : 110000 € Fonds : notre agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses client
Propriétaire du site Internet : Réseau 3D IMMOBILIER
Directeur de publication : Didier NOURRIGAT
Conception et Réalisation du site Internet : Immo-One
Informations
L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service de petites annonces de qualité professionnelle en faveur des internautes. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur ce service. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Grille tarifaire de l'agence
A compter du 1er avril 2017, la grille tarifaire de notre agence pour les transactions est :
- Pour les maisons, appartements, immeubles et commerces de 4% TTC avec un minimum de 6000 € TTC.
- Pour les terrains, droit au bail ou fonds de commerces de 10% avec un minimum de 4000 € TTC.
Ces honoraires sont à la charge du vendeur. Ils comprennent les prestations de visite, de négociation, de constitution du dossier de vente et éventuellement la réalisation de la visite virtuelle.
A compter du 1er avril 2017, la grille tarifaire des locations pour la constitution du dossier, visite, rédaction du contrat et l’état des lieux d’entrée est de:
- 2 mois de loyer (hors charge) sans être supérieurs aux honoraires définis par le décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires.
Ces honoraires sont dus par moitié par le locataire et l’autre moitié par le propriétaire du bien.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle de ce site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Editeur est interdite. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Tous les documents notamment textuels, sonores, photos, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par l'éditeur, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.
Outils de simulation
Des outils de simulation sont mis à la disposition des utilisateurs du site de manière à leur délivrer une estimation approximative avec les valeurs calculées.
Ces calculs ne peuvent être garantis exacts et les utilisateurs doivent tenir compte des résultats avec discernement et analyse critique.
Vie privée et données personnelles
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs Cookies. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké ce dernier. Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies. Elles peuvent pour cela employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Formulaires
Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre établissement.
Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.
Droit d'accès
Les listes de diffusion de 3D IMMOBILIER sont absolument confidentielles. Si votre E-mail y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers. Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier votre E-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l'une de ces rectifications, vous pouvez nous contacter.