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Diagnostics

Agence immobilière 3D Immo

Le Dossier de Diagnostic Technique est un document qui regroupera l'ensemble des états des lieux d'un immeuble ou logement. Ce dossier regroupera plusieurs diagnostics.

Diagnostic Plomb

Diagnostic Plomb

Recherche de la présence de plomb dans les revêtements (peinture...) est effectuée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X sans dégradation.

Obligation : pour la vente d'un bien construit avant 1949.

Validité : définitive en l'absence de plomb et 1 an si présence de plomb.

Diagnostic amiante

Diagnostic amiante

Recherche des produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation et la Norme X 46-020 en vigueur.

Obligation : vente d'un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Validité : définitive en l'absence d'amiante.

Diagnostic gaz

Diagnostic gaz

Il est réalisé sans démontage d'éléments des installations et il porte sur l'installation intérieure.

Obligation : vente d'un bien comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans.

Validité : 3 ans.

Diagnostic électrique

Diagnostic électrique

Il est réalisé en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.

Obligation : installation de plus de 15 ans.

Validité : 3 ans.

Diagnostic ERNT

Diagnostic ERNT

Il détermine l'état des risques naturels et technologiques.

Obligation : bien situé dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles.

Validité : 6 mois.

Diagnostic termites

Diagnostic termites

L'expert effectue un repérage du bâtiment. Il débute cette phase par les extérieurs du bâtiment, les termites arrivant par les sous-sols.

Obligation : vente d'un bien situé dans une zone contaminée ou susceptible de l'être.

Validité : 6 mois.

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Informe sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude, ventilation, etc.) du bien.

Obligation : tout bâtiment existant clos et couvert, neuf ou ancien.

Validité : 10 ans.

Diagnostic ANC

Diagnostic ANC

Il est maintenant nécessaire de fournir un contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif datant de moins de 3 ans.

Obligation : vente d'un bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Validité : 3 ans.

Loi Carrez

Loi Carrez

Mesurage pièce par pièce en tenant compte de règles de calculs propres aux lots de copropriété (superficie privative).

Obligation : les propriétaires de lot de propriété (hors cave, garage, emplacement de stationnement, ni lot ou fraction de lot d'une superficie inférieure à 8m² désirant vendre leur bien.

Validité : les certificats de mesurage restent valables sauf en cas de travaux.