Maisons à vendre à Louhans en Saône-et-Loire

Raison sociale : 3D IMMOBILIER
Structure juridique : SASU
Siège social : 130, chemin des Anes - 74120 MEGEVE
Téléphone : 03 84 44 91 31
RCS : Annecy 529074783 APE : 6831Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72529074783

Carte professionnelle : CPI74012015000000871
Caisse de garantie : QBE Coeur Défense - Tour A 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La Défense Cedex
Montant de la garantie financière : 110000 € Fonds : notre agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses client

Propriétaire du site Internet : Réseau 3D IMMOBILIER
Directeur de publication : Didier NOURRIGAT
Conception et Réalisation du site Internet : Alveen

Informations
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Propriété intellectuelle
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Règlement Général sur la Protection des Données
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Soit l'intérêt légitime poursuivi par 3D Immobilier lorsqu'il poursuit les finalités suivantes : la prospection,la gestion de la relation avec ses clients et prospects,l'organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements de la Société le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients ; la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.
Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,la facturation,la comptabilité.
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À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
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Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX . Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

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